Rapports déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Frédérique ESPAGNAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2022-2023
- Économie (Projet de loi de finances pour 2023)
- Rapport général Tome III Annexe 12, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport