Rapports d'information

  1. de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs

    Rapport d'information numéro 304L'Essentiel (synthèse)

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Pilotage de la dépense de santé : redonner du sens à l'Ondam

    Rapport d'information numéro 40L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome III

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

    Rapport numéro 116


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