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Rapports déposés par M. Gérard DÉRIOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard DÉRIOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


  • Exposé général (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Examen des articles (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)