Rapports déposés par M. Gérard DÉRIOT : session 2019-2020

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard DÉRIOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome II

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020)

    Rapport numéro 104 Tome III


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