Rapports déposés par Mme Michelle DEMESSINE : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Michelle DEMESSINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : préparation et emploi des forces ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

    Rapport numéro 417


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