1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

    Rapport numéro 25

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : soutien de la politique de la défense ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome VII

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

    Rapport numéro 658


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