1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 150 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

    Rapport numéro 468

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France

    Rapport numéro 621


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