Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
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