Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Compte-rendu d'une mission effectuée du 13 au 16 mars 2005 aux États-Unis
de la délégation pour l'Union européenne
Vers une politique européenne d'immigration ?
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement,
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels,
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