Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La mission effectuée en Iran du 14 au 21 avril 2000

    Rapport d'information numéro 457

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe)

    Rapport numéro 185

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à l'accord sur la protection des investissements et la République dominicaine

    Rapport numéro 411

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes., projet de loi relatif à l'interprétation par la Cour de justice, de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes. et projet de loi relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine relatif au blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes

    Rapport numéro 185

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif aux volontariats civils

    Rapport numéro 5

  5. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif aux volontariats civils

    Rapport numéro 199


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