Rapports déposés par M. Henri de RAINCOURT : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri de RAINCOURT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat

    Rapport d'information numéro 24

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Administration générale et territoriale de l'Etat ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 2


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