Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information numéro 42 Tome I

  2. de la commission des finances

    Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan

    Rapport d'information numéro 42 Tome II

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019

    Rapport numéro 123

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2019

    Rapport numéro 134

  3. de la commission des finances

    Le budget de 2020 et son contexte économique et financier ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome I

  4. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 1

  5. de la commission des finances

    Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome II Fascicule 1 Volume 2

  6. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Volume 1

  7. de la commission des finances

    Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif ( Projet de loi de finances pour 2020)

    Rapport général Tome III Volume 2

  8. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances pour 2020

    Rapport numéro 200

  9. de la commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020

    Rapport numéro 213

  10. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 385

  11. de la commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 406

  12. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 408

  13. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

    Avis numéro 444

  14. de la commission des finances

    Exposé général et examen des articles ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)

    Rapport numéro 528 Tome I

  15. de la commission des finances

    Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019)

    Rapport numéro 528 Tome II

  16. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

    Rapport numéro 615

  17. de la commission des finances

    Exposé général ( Projet de loi de finances rectificative pour 2020)

    Rapport numéro 634 Tome I

  18. de la commission des finances

    Examen des articles ( Projet de loi de finances rectificative pour 2020)

    Rapport numéro 634 Tome II

  19. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de finances rectificative pour 2020

    Rapport numéro 657

  20. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

    Rapport numéro 665


Page mise à jour le