Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

    Rapport d'information numéro 93

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Rapport général Tome III Annexe 15

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

    Rapport numéro 716 Tome II


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