Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER : session 2008-2009

Rapports d'information

1. de la commission des finances et de la commission des affaires sociales

   Une seconde chance pour l'Agence française de l'adoption

   Rapport d'information numéro 236 • L'Essentiel (synthèse)

   03/03/2009

Rapports législatifs

1. de la commission des finances

   Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2009)

   Rapport général Tome III Annexe 29

   20/11/2008

2. de la commission des finances

   Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

   Rapport numéro 378

   30/04/2009

3. de la commission des finances

   Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

   Rapport numéro 469

   17/06/2009

4. de la commission des finances

   Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008)

   Rapport numéro 542 Tome II

   08/07/2009