1. de la commission spéciale

    Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Rapport numéro 96

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Comptes rendus ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

    Rapport numéro 727 Tome II

  3. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Tableau comparatif ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

    Rapport numéro 727 Tome III

  4. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport ( Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

    Rapport numéro 727 Tome IL'Essentiel (synthèse)


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