Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
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