Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo

    Rapport d'information numéro 850L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

    Rapport numéro 425L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

    Rapport numéro 485

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer

    Rapport numéro 762


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