1. de la commission des affaires culturelles

    Communication audiovisuelle ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis numéro 69 Tome XI

  2. de la commission des affaires culturelles

    Presse écrite ( Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis numéro 69 Tome XII

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

    Avis numéro 342


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