Rapports déposés par M. Yves DAUDIGNY : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DAUDIGNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des affaires sociales

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé

Rapport d'information numéro 699
08/07/2014
de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales

Rapport d'information numéro 399 • L'Essentiel (synthèse)
26/02/2014

Rapports législatifs

de la commission des affaires sociales

Assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Rapport numéro 126 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
06/11/2013
de la commission des affaires sociales

Équilibres financiers généraux ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Rapport numéro 126 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
06/11/2013
de la commission des affaires sociales

Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Rapport numéro 126 Tome VIII • L'Essentiel (synthèse)
06/11/2013
de la commission des affaires sociales

Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014)

Rapport numéro 126 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)
06/11/2013
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport numéro 150
18/11/2013
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport numéro 171
26/11/2013
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapport numéro 703
09/07/2014
de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapport numéro 755
17/07/2014
de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Rapport numéro 765
22/07/2014

Page mise à jour le 23 avril 2024