de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
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Rapports déposés par M. Yves DAUDIGNY : session 2009-2010
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves DAUDIGNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.