de la commission des lois
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions
Page mise à jour le
Rapports déposés par M. Marc-Philippe DAUBRESSE : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc-Philippe DAUBRESSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.