Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
de la commission des lois
Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
de la commission des lois
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
de la commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
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