Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »

    Rapport d'information numéro 642 Tome I

  2. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Rapport

    Rapport d'information numéro 688 Tome I

  3. de la délégation sénatoriale aux outre-mer

    Risques naturels majeurs : urgence déclarée outre-mer - Auditions

    Rapport d'information numéro 688 Tome II

  4. de la commission des lois

    La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité

    Rapport d'information numéro 165

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense

    Rapport numéro 144

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

    Rapport numéro 163L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

    Rapport numéro 189

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

    Rapport numéro 546L'Essentiel (synthèse)


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