Rapports d'information
de la commission des lois
Laisser respirer les territoires
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional
de la commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
de la commission des lois
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
de la commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
de la commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
de la commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
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