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Rapports déposés par M. Mathieu DARNAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Mathieu DARNAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes
  • Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
    • Rapport d'information numéro 110, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
    • Rapport numéro 292, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française et projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Proposition de loi créant un statut de l'élu communal
    • Rapport numéro 533, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française