Rapports déposés par M. Philippe DALLIER : session 2006-2007

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe DALLIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les délégués de l'Etat pour la politique de la ville : un essai réussi, une transformation toujours en attente

    Rapport d'information numéro 320 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de l'observatoire de la décentralisation

    Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre

    Rapport d'information numéro 48 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Ville et logement ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Rapport général Tome III Annexe 34


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