Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Politique d'hébergement d'urgence

    Rapport d'information numéro 632L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

    Rapport d'information numéro 640

  3. de la commission des finances

    La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU

    Rapport d'information numéro 439

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier

    Rapport d'information numéro 444L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des finances

    Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider

    Rapport d'information numéro 44L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Rapport général Tome III Annexe 6 Volume 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

    Rapport numéro 501

  3. de la commission des finances

    Cohésion des territoires - Logement et ville ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020)

    Rapport numéro 743 Tome II Annexe 6 Volume 1


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