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Rapports déposés par Mme Cécile CUKIERMAN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Cécile CUKIERMAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


  • Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
    • Rapport d'information numéro 592, fait au nom de la Mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » (président)
    • Synthèse du rapport
  • Administration générale et territoriale de l'État
  • 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?