Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants

    Rapport d'information numéro 419

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 142 Tome IV

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

    Rapport numéro 226

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens et projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

    Rapport numéro 655


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