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TurcRapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2018-2019
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)
- Rapport numéro 16 Tome I, fait au nom de la commission d'enquête
- Synthèse du rapport
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République)
- Rapport numéro 16 Tome II, fait au nom de la commission d'enquête
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2019)
- Avis numéro 153 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
