Session 2019-2020

Rapports d'information
Rapports législatifs

Rapports d'information

• 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
  
  • Rapport d'information numéro 607, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
  
  • Rapport d'information numéro 608, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Mieux organiser la Nation en temps de crise
  
  • Rapport d'information numéro 609, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
  
  • Rapport d'information numéro 125 Tome II, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
  
  • Rapport d'information numéro 125 Tome I, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective

Rapports législatifs

• Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
  
  • Avis numéro 146 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Synthèse du rapport