Rapports déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre-Yves COLLOMBAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2019-2020
Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
- 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
- Rapport d'information numéro 607, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
- Rapport d'information numéro 608, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Mieux organiser la Nation en temps de crise
- Rapport d'information numéro 609, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
- Rapport d'information numéro 125 Tome II, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
- Rapport d'information numéro 125 Tome I, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Rapports législatifs
- Administration générale et territoriale de l'État (Projet de loi de finances pour 2020)
- Avis numéro 146 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Synthèse du rapport