Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?

    Rapport d'information numéro 533

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Direction de l'action du Gouvernement : Mildt ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 151 Tome II


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