Rapports d'information
de la commission des finances
Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
Rapport d'information numéro 481 Tome II • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
Rapport d'information numéro 481 Tome I • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des finances
Économie ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission des finances
Contributions des rapporteurs spéciaux ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
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