de la délégation aux collectivités territoriales
Les collectivités territoriales face au Covid-19
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Rapports déposés par M. Daniel CHASSEING : session 2019-2020
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel CHASSEING. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.