Rapports déposés par M. Daniel CHASSEING : session 2017-2018

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel CHASSEING. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »

    Rapport d'information numéro 642 Tome III

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

    Rapport numéro 544


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