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Rapports déposés par M. Patrick CHAIZE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrick CHAIZE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour une République numérique
    • Avis numéro 526, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable