Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité

    Rapport d'information numéro 667

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

    Rapport d'information numéro 108

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Famille ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome IVL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016)

    Rapport numéro 134 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)


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