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Rapports déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Vincent CAPO-CANELLAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013

Session 2018-2019

Écologie, développement et mobilité durables (Projet de loi de finances pour 2019)
- Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 3, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport