Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace

    Rapport d'information numéro 570

  2. de la commission des finances

    Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime

    Rapport d'information numéro 481 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité

    Rapport d'information numéro 481 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Rapport général Tome III Annexe 16


Page mise à jour le