Rapports d'information
de la délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales
Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
de la commission des affaires économiques
Économie ( Projet de loi de finances pour 2017)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
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