Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie

    Rapport d'information numéro 692

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis numéro 58

  2. de la commission des affaires économiques

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 149 Tome III

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

    Avis numéro 185

  4. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport numéro 809 Tome II

  5. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à la consommation

    Rapport numéro 809 Tome I


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