Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 610

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Environnement et soutien de la politique de défense ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 112 Tome IV

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part

    Rapport numéro 119


Page mise à jour le