Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

    Rapport d'information numéro 200

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie

    Rapport numéro 172

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et la Suisse portant rectification de la frontière.

    Rapport numéro 349


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