Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales

    Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

    Rapport d'information numéro 273

  2. de la Mission commune d'information sur les pesticides

    Pesticides : vers le risque zéro

    Rapport d'information numéro 42 Tome II

  3. de la Mission commune d'information sur les pesticides

    Pesticides : vers le risque zéro

    Rapport d'information numéro 42 Tome IL'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 154 Tome IX

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la consommation

    Avis numéro 792


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