Rapports d'information

  1. de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

    Rapport d'information numéro 556 Tome I

  2. de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"

    Rapport d'information numéro 556 Tome II

  3. de la commission des affaires européennes

    La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 387

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

    Rapport numéro 34

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur

    Rapport numéro 384L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence

    Rapport numéro 674


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