Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l'Union européenne
de la commission des affaires européennes
Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée
de la MCI sur la commande publique
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
Rapport d'information numéro 82 Tome II (président) • L'Essentiel (synthèse)
de la MCI sur la commande publique
Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
Rapport d'information numéro 82 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)
Rapports législatifs
de la commission des affaires européennes
Proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes et proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
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