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Rapports déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe BONNECARRÈRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
  • Les défis européens du nouveau gouvernement italien
  • Extraterritorialité des sanctions américaines : Quelles réponses de l'Union européenne ?

Rapports législatifs

  • Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois