Rapports d'information

  1. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible !

    Rapport d'information numéro 428

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

    Rapport numéro 111 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

    Rapport numéro 111 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

    Rapport numéro 111 Tome IIIL'Essentiel (synthèse)


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