Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

    Rapport d'information numéro 527

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 29

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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