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Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude BIWER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
de la délégation à l'aménagement du territoire
de la commission des affaires économiques et de la mission d'information
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