Rapports d'information

  1. de la délégation aux droits des femmes

    Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

    Rapport d'information numéro 670L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat

    Rapport d'information numéro 574

  3. de la délégation aux droits des femmes

    Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires

    Rapport d'information numéro 480

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

    Rapport numéro 277


Page mise à jour le