Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs

    Rapport d'information numéro 641

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui

    Rapport d'information numéro 592

Rapports législatifs

  1. de la commission du développement durable

    Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive Paquet "déchets" (COM (2014) 397)

    Rapport numéro 141


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